Conditions générales de vente et de prestations

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Diane Simon-Vermot
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial HarmoniaVie
Route de l’Arbogne 3
1564 Domdidier
Suisse

E-mail : hello@harmoniavie.com

ci-après désignée « HarmoniaVie »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations, ci-après désignée « le Client ».

L’inscription de l’entreprise individuelle au registre du commerce est actuellement en cours. Les informations officielles seront ajoutées dès que l’inscription aura été finalisée.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HarmoniaVie, notamment :

aux prestations destinées aux entreprises ;
aux accompagnements de dirigeants et d’entrepreneurs ;
aux audits et analyses du fonctionnement d’une entreprise ;
aux entretiens individuels ou collectifs ;
aux prestations de consulting ;
aux blocs ou forfaits d’heures ;
aux séances individuelles ;
au Bilan stratégique ;
à Cap Priorités ;
au Mentoring ;
à l’abonnement Perfect Match ;
aux ateliers, formations et Masterminds ;
aux programmes de formation en ligne ;
aux documents, analyses, rapports et plans d’action remis au Client.

Les conditions particulières indiquées dans une offre, un devis, un contrat, une confirmation de commande ou une page de vente complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues avec le Client prévalent sur les présentes CGV.

3. Acceptation des CGV

Toute signature d’une offre ou d’un devis, toute réservation, inscription, commande, validation écrite ou paiement d’une prestation implique que le Client :

a reçu ou a pu consulter les présentes CGV ;
en a pris connaissance avant la conclusion du contrat ;
les accepte sans réserve.

L’acceptation peut notamment intervenir :

par la signature d’un devis ou d’un contrat ;
par une confirmation écrite par e-mail ;
par le paiement d’une facture ou d’un acompte ;
par une case d’acceptation lors d’une commande en ligne.

Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables au moment de sa commande.

4. Prestations proposées

HarmoniaVie propose des prestations d’analyse, de conseil, de consulting, de formation et d’accompagnement portant notamment sur :

le fonctionnement des entreprises ;
le management ;
la communication ;
les rôles et les responsabilités ;
la cohésion et la collaboration ;
la prise de décision ;
la vision ;
l’organisation ;
la gestion du temps et des priorités ;
la délégation ;
la productivité ;
l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
le fonctionnement humain ;
le mindset et certains outils issus de la PNL.

Le contenu exact, la durée, le tarif, les livrables et les modalités de chaque prestation sont précisés dans l’offre correspondante.

HarmoniaVie se réserve le droit de refuser une demande qui ne correspond pas à ses compétences, à son positionnement, à ses disponibilités ou à ses valeurs professionnelles.

5. Nature de l’accompagnement

HarmoniaVie est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.

Le Client reste seul responsable :

de ses décisions ;
des informations qu’il communique ;
des actions qu’il décide de mettre en œuvre ;
de la gestion de son activité ou de son entreprise ;
de ses choix organisationnels, humains et managériaux ;
des conséquences de ses décisions professionnelles ou personnelles.

HarmoniaVie ne garantit aucun résultat financier, commercial, managérial, professionnel ou personnel particulier.

Les prestations ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier fourni par un professionnel habilité.

6. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre d’HarmoniaVie par l’un des moyens suivants :

signature d’un devis ou d’un contrat ;
acceptation écrite par e-mail ;
inscription à une prestation ;
paiement total ou partiel ;
validation d’une commande en ligne.

Une réservation de rendez-vous ne vaut pas automatiquement acceptation d’un mandat lorsque le rendez-vous est présenté comme un premier échange sans engagement.

HarmoniaVie peut demander le paiement total, un acompte ou la première mensualité avant de commencer la prestation.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués :

sur le site internet ;
dans la page de présentation de l’offre ;
dans le devis ;
dans le contrat ;
dans la confirmation écrite adressée au Client.

Les prix sont exprimés en francs suisses, sauf indication contraire.

Les prestations supplémentaires demandées par le Client et ne figurant pas dans l’offre initiale font l’objet :

d’un nouveau devis ;
d’un complément d’offre ;
ou d’une facturation au tarif horaire convenu.

HarmoniaVie peut modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà commandées, sauf accord écrit entre les parties.

8. Facturation et paiement

Les factures sont payables selon le délai et les modalités indiqués sur la facture, le devis ou le contrat.

Sauf disposition contraire, le paiement doit être effectué par virement bancaire ou au moyen de la solution de paiement indiquée par HarmoniaVie.

Lorsqu’une prestation est payable en plusieurs mensualités, le fractionnement du paiement ne transforme pas nécessairement le contrat en abonnement résiliable chaque mois. Le Client reste engagé pour la durée totale mentionnée dans l’offre ou le contrat.

Le Client ne peut pas suspendre ou déduire un paiement de sa propre initiative en raison d’une contestation, sauf accord écrit d’HarmoniaVie ou disposition légale impérative.

9. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, HarmoniaVie peut :

adresser un rappel ;
suspendre les rendez-vous, les accès ou les prestations en cours ;
refuser de remettre un rapport ou un livrable ;
interrompre l’accès à un programme en ligne ;
exiger le paiement des montants échus avant de poursuivre le mandat.

Les éventuels frais de rappel ou de recouvrement raisonnablement engagés peuvent être facturés au Client.

La suspension de la prestation en raison d’un défaut de paiement ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat ou la période de validité des prestations.

10. Rendez-vous individuels

Les rendez-vous ont lieu :

en présentiel ;
par visioconférence ;
par téléphone ;
ou selon toute autre modalité convenue.

Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue et à disposer des conditions nécessaires au bon déroulement de la séance.

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Lorsque le retard rend la séance impossible ou inutile, HarmoniaVie peut considérer la séance comme utilisée.

11. Annulation ou report d’un rendez-vous par le Client

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à HarmoniaVie au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsque ce délai est respecté, la séance peut être déplacée selon les disponibilités d’HarmoniaVie.

En cas :

d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ;
d’absence sans avertissement ;
de retard empêchant la réalisation de la séance ;

la séance est considérée comme due et utilisée.

Elle ne donne droit à aucun remboursement ni report, sauf situation exceptionnelle acceptée par HarmoniaVie.

En cas de maladie, d’accident ou de situation de force majeure, les parties recherchent une solution raisonnable.

12. Annulation ou report par HarmoniaVie

En cas d’empêchement, de maladie ou de force majeure, HarmoniaVie peut reporter un rendez-vous.

Une nouvelle date est proposée au Client dans un délai raisonnable.

Le report d’une séance par HarmoniaVie ne donne pas droit à une indemnité supplémentaire.

Lorsqu’une prestation ne peut définitivement pas être réalisée, les montants déjà payés pour la partie non exécutée sont remboursés ou transformés en avoir, selon ce qui est convenu avec le Client.

13. Prestations pour les entreprises

Les prestations destinées aux entreprises peuvent notamment comprendre :

l’analyse d’une situation ;
l’étude de documents ou de questionnaires ;
des entretiens avec la direction, les responsables ou les collaborateurs ;
des séances de travail ;
des observations ;
des recommandations ;
la préparation de rapports ou de plans d’action ;
un accompagnement à la mise en œuvre.

L’entreprise cliente s’engage à :

transmettre des informations exactes et suffisamment complètes ;
donner accès aux personnes et documents nécessaires ;
informer les participants du contexte général du mandat ;
permettre la réalisation des rendez-vous convenus ;
désigner une personne de contact ;
respecter la confidentialité des informations qui lui sont restituées.

Les délais de réalisation peuvent être prolongés lorsque l’entreprise ne fournit pas les informations, validations ou disponibilités nécessaires.

14. Entretiens avec les collaborateurs

Dans le cadre d’un mandat d’entreprise, HarmoniaVie peut réaliser des entretiens avec des collaborateurs, responsables, associés ou partenaires.

L’objectif des entretiens et les modalités générales de restitution sont définis avec le Client avant leur réalisation.

Selon le mandat, la restitution peut comprendre :

des constats globaux ;
des tendances récurrentes ;
des éléments anonymisés ;
des problématiques organisationnelles ;
des citations rendues non identifiantes ;
des recommandations.

Les propos individuels ne sont pas automatiquement transmis mot pour mot au mandant.

Lorsqu’une information doit être attribuée nominativement, cette possibilité doit être justifiée par le cadre du mandat, connue des personnes concernées ou convenue avec elles.

HarmoniaVie ne peut cependant pas garantir une confidentialité absolue lorsqu’une information révèle un danger grave et immédiat, une infraction grave ou lorsqu’une communication est imposée par la loi.

15. Blocs et forfaits d’heures

Les blocs d’heures permettent au Client d’utiliser un volume d’heures prédéfini pour des prestations de consulting, d’analyse, de préparation, de rendez-vous ou de suivi.

Sauf condition particulière différente :

le bloc est payé à l’avance ;
les heures sont valables pendant la période indiquée dans l’offre ;
les heures peuvent être utilisées pour les prestations convenues ;
le temps de préparation, d’analyse, de rédaction, de réunion et de suivi peut être décompté ;
un relevé des heures utilisées peut être transmis au Client.

Le bloc de 16 heures proposé aux entreprises est valable pendant 12 mois à compter de la date de paiement, sauf mention différente dans le devis.

Les heures non utilisées à l’expiration de la période de validité sont perdues et ne donnent droit à aucun remboursement.

Les heures ne peuvent pas être revendues, cédées ou transférées à un tiers sans l’accord écrit d’HarmoniaVie.

Lorsque le bloc est épuisé, toute prestation supplémentaire nécessite l’achat d’un nouveau bloc ou une nouvelle validation écrite.

16. Bilan stratégique et Cap Priorités

Le contenu, le nombre de rendez-vous, les documents inclus et le tarif du Bilan stratégique ou de Cap Priorités sont précisés sur la page de l’offre ou dans la confirmation adressée au Client.

Le Client s’engage à :

participer aux rendez-vous ;
transmettre les informations nécessaires ;
effectuer, lorsque cela est prévu, les exercices ou préparations demandés ;
informer HarmoniaVie de toute difficulté susceptible d’affecter l’accompagnement.

Les prestations sont personnelles et ne peuvent pas être transférées à une autre personne.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client et de la mise en œuvre des décisions prises.

17. Mentoring pour entrepreneurs et dirigeants

Le Mentoring est un accompagnement régulier destiné aux entrepreneurs et dirigeants.

Les conditions particulières de chaque formule, notamment :

sa durée ;
le nombre de rendez-vous ;
leur fréquence ;
le temps de soutien entre les séances ;
le tarif ;
les modalités de paiement ;

sont indiquées sur la page de présentation de l’offre ou dans le contrat.

Le paiement mensuel d’un Mentoring conclu pour une durée déterminée constitue une facilité de paiement. Il ne permet pas au Client de mettre fin librement au contrat avant son terme, sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou accord écrit d’HarmoniaVie.

Les rendez-vous et heures de soutien non utilisés ne sont pas automatiquement reportés, sauf indication contraire dans les conditions particulières de la formule.

18. Abonnement individuel Perfect Match

La formule Perfect Match – Mindset & Organisation est un accompagnement individuel proposé au tarif de CHF 290.– par mois.

Elle comprend chaque mois :

deux séances individuelles de 60 minutes ;
un rendez-vous environ tous les quinze jours ;
un accompagnement sur le mindset, les croyances, la posture intérieure et certains outils issus de la PNL ;
un travail sur la gestion du temps, les priorités et l’organisation adaptée au fonctionnement du Client ;
des ajustements concrets entre les séances ;
une heure de soutien interséance.

L’heure de soutien peut être utilisée pour :

poser une question ponctuelle ;
clarifier une situation ;
ajuster un outil ou une méthode ;
obtenir un soutien dans une situation réelle, notamment en cas de surcharge ou de blocage.

Les échanges peuvent avoir lieu par message, téléphone ou visioconférence, selon la demande et les modalités convenues.

Durée minimale

L’abonnement est conclu pour une durée minimale de trois mois.

Pendant cette période, les trois mensualités restent dues, même si le Client décide de ne plus utiliser tout ou partie de l’accompagnement.

Poursuite et résiliation

Après les trois premiers mois, l’abonnement se poursuit de mois en mois.

Il peut être résilié par écrit pour la fin d’une période mensuelle.

La résiliation prend effet à la fin du mois d’abonnement déjà payé. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour un mois commencé.

Prestations non utilisées

Les séances et l’heure de soutien sont valables uniquement pendant le mois concerné.

Les prestations non utilisées :

ne sont pas reportées ;
ne sont pas cumulables ;
ne sont pas transformées en avoir ;
ne donnent droit à aucun remboursement.

La formule Perfect Match peut ne plus être proposée à de nouveaux clients. Les contrats en cours restent applicables selon les conditions acceptées lors de leur conclusion.

19. Mastermind

Le Mastermind est un accompagnement collectif organisé sur la période et aux dates indiquées dans l’offre.

L’inscription porte sur l’ensemble du programme et non sur chaque rencontre prise séparément.

Lorsque le paiement est proposé en plusieurs mensualités ou échéances, celles-ci constituent une facilité de paiement. Le Client reste engagé pour le prix total du programme.

L’absence d’un participant à une rencontre :

ne donne droit à aucun remboursement ;
ne réduit pas le montant dû ;
ne donne pas automatiquement droit à une séance individuelle de remplacement.

Le participant s’engage à respecter :

la confidentialité du groupe ;
la parole et l’expérience des autres participants ;
un comportement respectueux ;
l’interdiction de transmettre les informations personnelles ou professionnelles partagées dans le groupe.

HarmoniaVie peut exclure un participant dont le comportement compromet la sécurité, la confidentialité ou le bon fonctionnement du groupe. Les conséquences financières de cette exclusion sont appréciées en fonction des circonstances.

20. Ateliers, formations et événements

L’inscription à un atelier, une formation ou un événement est confirmée après réception du paiement ou d’une confirmation écrite d’HarmoniaVie.

Sauf condition différente indiquée lors de l’inscription :

la place est personnelle ;
elle ne peut pas être cédée sans autorisation ;
une absence du participant ne donne pas droit à un remboursement ;
HarmoniaVie peut proposer un report ou un avoir lorsque les circonstances le permettent.

HarmoniaVie peut annuler ou reporter une activité en cas de nombre insuffisant de participants, de maladie ou de force majeure.

Dans ce cas, les montants payés pour la prestation annulée sont remboursés ou transformés en avoir. Aucun autre frais, notamment de déplacement ou d’hébergement, n’est pris en charge.

21. Programmes e-learning et LearnyBox

Les programmes de formation en ligne d’HarmoniaVie peuvent être proposés sur la plateforme LearnyBox.

Les conditions particulières de chaque programme précisent notamment :

son prix ;
son mode de paiement ;
sa durée d’accès ;
son fonctionnement sous forme d’achat ou d’abonnement ;
les contenus inclus ;
les éventuels rendez-vous ou supports complémentaires.

L’accès est strictement personnel.

Le Client ne peut pas :

transmettre ses identifiants ;
partager son accès avec une autre personne ;
copier les vidéos ou supports ;
enregistrer ou télécharger les contenus lorsque cela n’est pas autorisé ;
reproduire, revendre ou diffuser les contenus ;
utiliser les supports à des fins de formation de tiers.

HarmoniaVie peut suspendre ou supprimer l’accès en cas :

de non-paiement ;
de partage des identifiants ;
d’utilisation abusive ;
de violation des droits de propriété intellectuelle.

HarmoniaVie peut mettre à jour, compléter ou réorganiser les contenus, à condition de ne pas modifier de manière substantielle l’objectif principal du programme acheté.

LearnyBox étant un prestataire externe, HarmoniaVie ne peut pas garantir une disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme.

En cas de panne prolongée empêchant réellement l’accès au programme, HarmoniaVie recherchera une solution raisonnable, par exemple une prolongation d’accès.

22. Droit de révocation et remboursement

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour tous les achats réalisés sur Internet.

Sous réserve d’une disposition légale impérative ou d’une condition particulière plus favorable indiquée dans l’offre, une commande confirmée est donc ferme.

Aucun remboursement n’est accordé lorsque :

le Client change d’avis après la conclusion du contrat ;
il n’utilise pas les rendez-vous, heures ou contenus mis à sa disposition ;
il ne participe pas à un atelier ou à une rencontre ;
il interrompt de sa propre initiative une prestation à durée déterminée ;
il n’effectue pas les exercices ou démarches proposés.

Les éventuelles exceptions sont examinées par HarmoniaVie en fonction des circonstances, sans créer de droit automatique pour d’autres situations.

23. Frais de déplacement

Lorsque la prestation nécessite un déplacement, les frais et le temps de déplacement peuvent être facturés selon les conditions indiquées dans le devis ou convenues avec le Client.

Les éventuels frais de transport, de stationnement, de repas ou d’hébergement nécessaires à la mission sont facturés au Client lorsqu’ils ont été annoncés ou approuvés.

Sauf mention contraire, les prestations à distance ne donnent lieu à aucun frais de déplacement.

24. Modification du périmètre d’un mandat

Toute demande modifiant de manière significative :

les objectifs ;
le nombre de participants ;
le volume de travail ;
les livrables ;
les délais ;
la fréquence des rendez-vous ;
les déplacements nécessaires ;

peut entraîner une adaptation du prix, du calendrier ou des conditions du mandat.

Cette adaptation fait l’objet d’une validation écrite.

HarmoniaVie n’est pas tenue d’effectuer des travaux qui ne figurent pas dans le périmètre accepté.

25. Suspension ou arrêt anticipé d’un mandat

Chaque partie peut demander la suspension ou l’arrêt d’un mandat en cas de difficulté importante.

Lorsqu’un mandat est interrompu par le Client, celui-ci reste tenu de payer :

les prestations déjà réalisées ;
le travail préparatoire effectué ;
les rendez-vous réservés qui ne peuvent plus être réattribués ;
les frais déjà engagés ;
les montants dus selon la durée minimale ou l’engagement convenu.

Les montants payés pour un travail déjà réalisé ne sont pas remboursés.

Lorsque l’arrêt résulte d’un manquement grave d’HarmoniaVie, les parties déterminent les conséquences financières en fonction des prestations effectivement réalisées.

HarmoniaVie peut mettre fin à un accompagnement lorsque :

la relation de confiance est gravement compromise ;
le Client ne respecte pas ses obligations ;
les factures restent impayées ;
le comportement du Client est irrespectueux ou menaçant ;
la situation dépasse le champ de compétence d’HarmoniaVie.

26. Utilisation de Plaud

Dans le cadre de certains entretiens, réunions ou accompagnements, HarmoniaVie peut utiliser Plaud, un outil professionnel de retranscription et de synthèse assistées par intelligence artificielle.

Plaud capte le contenu audio de l’échange afin de produire une retranscription et un résumé.

Cette utilisation permet à Diane Simon-Vermot :

de rester pleinement attentive pendant l’échange ;
de limiter la prise de notes ;
de restituer les éléments abordés avec davantage de précision ;
de préparer les analyses, synthèses ou rapports prévus dans le mandat.

Les personnes concernées sont informées avant le début de l’entretien et leur accord est demandé.

Elles peuvent refuser l’utilisation de Plaud. L’entretien se déroule alors avec une prise de notes classique.

Les fichiers audio, retranscriptions et résumés :

sont utilisés uniquement pour le mandat concerné ;
ne sont pas diffusés publiquement ;
ne sont pas vendus ;
ne sont pas transmis à des personnes non autorisées.

HarmoniaVie supprime les fichiers conservés dans Plaud dès la fin du mandat, sauf obligation légale ou accord écrit différent.

L’utilisation de Plaud est également décrite dans la Politique de confidentialité d’HarmoniaVie.

27. Confidentialité

HarmoniaVie traite de manière confidentielle les informations reçues dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

déjà publiques ;
déjà connues légitimement d’HarmoniaVie ;
reçues légalement d’un tiers ;
dont la communication est autorisée par la personne concernée ;
dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente ;
nécessaires à la protection d’une personne face à un danger grave et immédiat.

Dans le cadre d’un mandat d’entreprise, les modalités de restitution et le niveau d’anonymisation sont définis en fonction de la mission.

Le Client est également tenu de respecter la confidentialité des documents, méthodes et informations transmis par HarmoniaVie.

28. Protection des données

HarmoniaVie traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur son site internet.

Les données peuvent notamment être traitées au moyen de prestataires tels que :

Webador ;
Infomaniak ;
Google ;
LearnyBox ;
Calendly ;
Zoom ;
Plaud ;
WhatsApp ;
Stripe ou PayPal lorsque ces moyens sont utilisés.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître :

les données collectées ;
leur utilisation ;
leur durée de conservation ;
les prestataires concernés ;
ses droits.

29. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, documents, vidéos, exercices, questionnaires, modèles, formations, présentations, rapports et contenus créés ou fournis par HarmoniaVie restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite, le Client ne peut pas :

les copier ;
les reproduire ;
les diffuser ;
les publier ;
les revendre ;
les modifier ;
les transmettre à des tiers ;
les utiliser pour dispenser sa propre formation ;
supprimer les mentions d’auteur ou d’origine.

Le paiement d’une prestation confère uniquement un droit d’utilisation personnel ou interne à l’entreprise cliente, dans le cadre prévu par le contrat.

Les documents propres au Client restent sa propriété.

30. Témoignages et références clients

HarmoniaVie ne publie pas le nom, le logo, le témoignage ou les résultats d’un Client sans son accord.

L’autorisation peut préciser :

le contenu pouvant être publié ;
le nom ou la fonction affichés ;
l’utilisation ou non du logo ;
les supports concernés.

Le Client peut demander le retrait d’un témoignage pour les utilisations futures, sous réserve des supports déjà imprimés ou publiés de manière difficilement réversible.

31. Responsabilité

HarmoniaVie répond des dommages directs causés par une faute qui lui est imputable, dans les limites permises par le droit applicable.

Elle ne peut pas être tenue responsable :

des décisions prises par le Client ;
de l’absence de mise en œuvre des recommandations ;
de résultats différents de ceux espérés ;
des informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client ;
des conséquences des relations internes à l’entreprise ;
des interruptions imputables à un prestataire externe ;
des pertes indirectes, telles qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité ;
d’un cas de force majeure.

Le Client demeure responsable de vérifier, auprès des professionnels compétents, les aspects juridiques, fiscaux, comptables, médicaux ou financiers liés à sa situation.

32. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible.

Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :

une maladie ou un accident grave ;
une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une panne majeure ;
une interruption importante des moyens de communication ;
une décision d’une autorité ;
une épidémie ;
une grève générale ;
un événement empêchant matériellement la réalisation de la prestation.

Les parties s’informent dans les meilleurs délais et recherchent une solution raisonnable, notamment un report ou une adaptation de la prestation.

33. Prestataires externes

HarmoniaVie utilise différents outils et prestataires pour réaliser ses prestations.

Elle ne peut garantir le fonctionnement permanent de services externes tels que Webador, LearnyBox, Calendly, Zoom, Plaud, Google, Infomaniak ou les services de paiement.

En cas de dysfonctionnement, HarmoniaVie met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences et proposer une alternative lorsque cela est possible.

34. Modification des CGV

HarmoniaVie peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

d’une évolution de son activité ;
d’une modification de ses offres ;
d’un changement de prestataire ;
d’une évolution technique ;
d’une modification légale ou réglementaire.

La version applicable à une commande est celle communiquée ou accessible au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne s’applique pas automatiquement à un contrat en cours, sauf accord des parties ou nécessité imposée par la loi.

35. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une règle valable se rapprochant de son objectif initial.

36. Droit applicable

Les présentes CGV et les relations entre HarmoniaVie et le Client sont soumises au droit suisse.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

37. For juridique

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg.

Les dispositions impératives protégeant notamment les consommateurs demeurent réservées.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Diane Simon-Vermot – HarmoniaVie
Route de l’Arbogne 3
1564 Domdidier
Suisse

E-mail : hello@harmoniavie.com

Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : juillet 2026

Besoin de conseils personnalisés ? Contactez-nous dès maintenant !

Nous sommes là pour vous aider à trouver l'harmonie dans votre vie.

Contactez-nous